CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
« Chef à domicile – Traiteur – Organisateur d’évènements »
ARTICLE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales s’appliquent, sauf dispositions particulières, à la prestation de « Chef à Domicile – Traiteur – et Organisateurs d’évènements » fournie par PARIS GASTRONOMIE. Toute commande entraîne automatiquement l’adhésion à ces conditions générales.
La signature du devis implique que le Client accepte les présentes conditions de vente, reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
Toute information et toute photographie contenue sur notre site internet ou figurant sur un autre support est la propriété de PARIS GASTRONOMIE et ne peut être utilisée que sous accord écrit de PARIS GASTRONOMIE. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.benjaminlemoal.com.
ARTICLE 1 : PRODUIT
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet de PARIS GASTRONOMIE, www.benjaminlemoal.com, au jour de la prise de commande du Client, et sous réserve de disponibilité. PARIS GASTRONOMIE se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment. Dans tous les cas, PARIS GASTRONOMIE se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des produits.
Tous les produits de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France ou dans l’Union Européenne. Les produits livrés doivent être conservés dans des conditions optimales, soit entre 0 et + 4°C, et être consommés immédiatement après leur préparation, ou dans les 6 heures suivant la livraison.
Le Client devra impérativement informer PARIS GASTRONOMIE avant de passer commande de toute exigence de menu conforme à ses convictions religieuses. En cas d’allergies ou d’intolérances alimentaires, le Client devra vérifier la liste des ingrédients sur le site et s’assurer qu’elle ne contient pas d’aliments allergisants.
ARTICLE 2 : PRESTATION
PARIS GASTRONOMIE met à disposition de ses Clients un Chef à domicile, proposant la préparation de dîners, déjeuners, et cocktails, au domicile des Clients ou sur tout lieu de réception de leur choix. PARIS GASTRONOMIE propose également des services comme le dressage de la table, le service à table, et la vente de produits alimentaires ou non.
PARIS GASTRONOMIE s’engage à remettre en état les locaux après la prestation, mais ne procédera pas au nettoyage de la vaisselle mise à sa disposition (assiettes, verres, couverts…).
ARTICLE 3 : PAIEMENT
Les tarifs confirmés sur le devis signé et validé par le client ne peuvent être modifiés. Toute commande est ferme et définitive. Le règlement s’effectue comme suit :
- Un acompte de 50 % du prix total TTC du devis est dû à la validation de la commande.
- Le solde de la facture est dû à réception de celle-ci, sauf pour les sociétés ayant un délai de 30 jours.
En cas de défaut ou retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués et des frais de recouvrement de 40 € seront facturés. Des indemnités supplémentaires pourront être demandées en cas de frais de recouvrement plus élevés.
ARTICLE 4 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
En raison de leur nature, les produits commandés sont susceptibles de se détériorer et ne peuvent être réexpédiés. Par conséquent, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation de 14 jours pour les commandes de Produits.
Toute commande annulée ou modifiée hors des conditions convenues entraînera une indemnité égale à 100 % du montant total de la commande, frais de gestion inclus.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET DÉLAIS
PARIS GASTRONOMIE s’efforce de respecter les délais indiqués dans les devis ou bons de commande. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect des obligations de paiement par le Client.
- Locaux non mis à disposition comme prévu.
- Retards imprévus liés à ses fournisseurs ou cas de force majeure.
En cas de retard ou impossibilité d’exécution en raison de la force majeure, PARIS GASTRONOMIE pourra suspendre ou annuler la prestation sans engager sa responsabilité.
ARTICLE 6 : TARIFS
Les tarifs des menus sont ceux affichés sur le site www.benjaminlemoal.com au moment de la commande. Les prestations sont facturées en fonction du nombre de personnes et du type de menu choisi. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de livraison et de déplacement, qui sont facturés séparément.
ARTICLE 7 : UTILISATION – RÉPARATION – NON RESTITUTION DE LA VAISSELLE ET MATÉRIEL LOUÉ
Le Client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à assurer son entretien. Le Client est responsable de toute dégradation ou non restitution du matériel loué, qui sera facturé à hauteur de sa valeur de remplacement à neuf.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FISCALES
Les prix sont assujettis aux taux de TVA en vigueur, soit 10 % pour les produits alimentaires et boissons non alcoolisées. En cas de modification de ces taux, les prix seront ajustés en conséquence.
ARTICLE 9 : LITIGES ET RÉCLAMATIONS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits à la livraison. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 2 jours suivant la livraison. Les contestations relatives à la facturation doivent être adressées dans les 8 jours suivant la réception de la facture.
En cas de désaccord, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Le Client est responsable des dommages causés par lui ou ses convives lors de la prestation. Il doit souscrire une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisques habitation. PARIS GASTRONOMIE est responsable de ses prestations, mais ne pourra être tenue responsable des dommages causés par le Client ou ses invités.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sur le site www.benjaminlemoal.com seront utilisées pour la gestion des commandes et des actions de prospection commerciale. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement sur ses données personnelles en adressant une demande par courrier recommandé.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site PARIS GASTRONOMIE sont la propriété exclusive de la société. Il est interdit de reproduire, modifier ou exploiter tout élément du site sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 13 : AUTRES FRAIS
Les frais de transport seront facturés en sus, notamment au-delà de la région parisienne, sur la base des frais réels.
ARTICLE 14 : MODIFICATIONS
PARIS GASTRONOMIE se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
